CANImmunize
Politique de protection des renseignements personnels et Conditions d'Utilisation

Version 2.0.0

CANImmunize est une plateforme composée d’un site Web et d’une application mobile qui permet aux gens de sauvegarder et de gérer leurs dossiers d’immunisation en toute sécurité.Pour en savoir plus, rendez-vous à www.canimmunize.ca.

Toute personne qui crée un compte dans CANImmunize doit respecter la politique sur la protection des renseignements personnels et les modalités d’utilisation de la plateforme. Elle doit les lire et accepter de les respecter avant de pouvoir utiliser CANImmunize. Elle doit aussi les faire lire à toute personne dont elle gérera le dossier d’immunisation.

CANImmunize s’est engagé à protéger les renseignements personnels versés dans CANImmunize. Aux fins de notre politique sur la protection des renseignements personnels, un renseignement personnel est un renseignement qui pourrait servir à identifier une personne, par exemple un nom, une date de naissance, un code postal et des données sur des soins médicaux et la santé. Notre politique sur la protection des renseignements personnels précise comment CANImmunize gère les renseignements personnels versés dans la plateforme. CANImmunize vous informera de tout changement apporté à cette politique par l’application mobile, le site Web ou courriel.

Qu’est-ce que CANImmunize?

CANImmunize a été conçue par des chercheurs de L’Hôpital d’Ottawa. Le 6 janvier 2020, CANImmunize deviendra une jeune entreprise : CANImmunize inc. Pour en savoir plus sur cette transition, pressez ici.

Vous pouvez utiliser CANImmunize pour…

  • Sauvegarder vos dossiers d’immunisation afin de ne pas les perdre.
  • Synchroniser vos dossiers sur vos appareils.
  • Envoyer des renseignements à nos partenaires d’intégration, notamment à votre instance locale de santé publique.
  • Recevoir des rappels concernant les vaccins recommandés, des mises à jour sur les vaccins offerts ou des avis sur les éclosions de maladies évitables par la vaccination dans votre région.
  • Consulter des renseignements validés par des experts au sujet de la vaccination.
  • Vous renseigner sur la vaccination et d’autres comportements sains.
  • Assurer le suivi d’autres renseignements sur la santé que vous choisissez de verser dans l’application.

Vous pouvez le faire non seulement pour vous, mais aussi pour vos enfants, les autres personnes à votre charge, ainsi que toute personne qui vous autorise à le faire.

Comment pouvez-vous gérer vos renseignements sur l’immunisation dans CANImmunize?

Pour créer un compte, vous devez fournir votre nom, votre adresse de courriel, un mot de passe, ainsi que les trois premiers caractères de votre code postal ou le nom de votre pays. Vous pourrez ensuite créer des dossiers dans votre compte pour assurer le suivi de vos vaccins et ceux de vos enfants, des autres personnes à votre charge et de toute autre personne qui vous autorise à le faire.

Lorsque vous créez un dossier pour vous-même ou une autre personne, vous avez la possibilité d’activer des outils pour transmettre vos renseignements sur l’immunisation à nos partenaires d’intégration, par exemple à votre instance locale de santé publique. CANImmunize ne divulguera pas vos renseignements à un partenaire d’intégration sans votre consentement.

En tout temps par la suite, vous pourrez modifier ces choix et arrêter la transmission ou la réception de renseignements dans chaque dossier dans votre compte.

Consentement

Lorsque vous créez un dossier pour une autre personne, vous devez indiquer que cette dernière a consenti à ce que vous soyez responsable de sauvegarder et de gérer en son nom les renseignements sur son immunisation et les paramètres de son dossier.

Avant de créer un dossier pour une personne qui a 16 ans ou plus, vous devez lui expliquer nos politiques pour l’aider à comprendre qu’elle peut choisir de donner ou de ne pas donner son consentement.

Si vous continuez de gérer les renseignements sur l’immunisation de vos enfants après leur 16e anniversaire de naissance, vous devez indiquer qu’ils ont consenti à ce que vous continuiez de le faire.

Une personne qui ne souhaite plus qu’une autre personne gère son dossier d’immunisation doit écrire au bureau de la protection des renseignements personnels de CANImmunize à privacy@canimmunize.ca.

Comment CANImmunize protège-t-il vos renseignements?

Les renseignements que vous entrez dans l’application vous appartiennent. CANImmunize ne les transmettra pas à quiconque sans votre consentement, sauf dans la mesure prévue à la loi.

Nous protégeons vos renseignements personnels

Les données que vous entrez dans votre compte sont transmises par une connexion cryptée et sécurisée (codée pour empêcher tout accès non autorisé) aux serveurs de CANImmunize, où elles sont aussi cryptées et conservées. Les serveurs et les fichiers sont hébergés dans des centres de données situés au Canada et fournis par les Services en ligne d’Amazon (https://aws.amazon.com/privacy/). CANImmunize suit les plus hautes normes établies dans le domaine pour transmettre, conserver et crypter des renseignements personnels sur la santé (ISO/IEC 27001 – Systèmes de management de la sécurité de l’information (SMSI) et cadre de cybersécurité du National Institute of Standards and Technology américain).

    CANImmunize applique des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements et empêcher toute autre personne de les consulter, de les modifier, de les divulguer et de les détruire. Ces mesures de sécurité comprennent des protections administratives, techniques et physiques contre la perte, le vol et l’utilisation inappropriée.

    Vous pouvez aussi protéger vos renseignements personnels

    Si vous utilisez l’application mobile CANImmunize, votre appareil mobile contient une copie de toutes les données versées dans votre compte pour que vous puissiez y accéder hors ligne. Ces données sont cryptées et demeurent dans votre appareil tant que vous ne supprimez pas votre compte.

    CANImmunize prend au sérieux la protection de vos données, mais vous pouvez aussi prendre des mesures pour assurer la sécurité de vos données. Vous devriez toujours garder votre appareil en lieu sûr pour éviter sa perte ou son vol. Vous devriez aussi avoir un mot de passe sûr ou utiliser une autre méthode, comme TouchID, pour verrouiller votre appareil. Vous pouvez télécharger une application (Localiser mon iPhone ou Gestionnaire d’appareils Android) qui vous permet d’effacer à distance les données dans votre appareil si vous le perdez.

    CANImmunize recueille-t-il des données sur votre utilisation du site Web ou de l’application mobile?

    CANImmunize recueille automatiquement des données sur les appareils et les connexions que vous utilisez pour accéder à son site Web et à son application mobile. Voici un aperçu des données recueillies :

    • système d’exploitation, version du matériel et des logiciels, réglages et identifiants
    • navigateur, langue, fuseau horaire, adresse IP utilisée pour accéder au site Web ou à l’application

    Comme la plupart des sites Web, CANImmunize recueille aussi automatiquement des données sur la façon dont vous utilisez son site Web et son application mobile.

    CANImmunize recueille ces données pour donner du soutien technique, gérer la plateforme, améliorer ses services, déterminer comment les utilisateurs accèdent à CANImmunize, ainsi que pour détecter, examiner et prévenir toute violation de nos modalités d’utilisation. CANImmunize protège ces données avec la même rigueur qu’il protège vos renseignements personnels.

    CANImmunize peut utiliser les services de tierces parties (par exemple, Google Analytics) pour recueillir, surveiller et étudier des données agrégées (regroupées) sur l’utilisation de la plateforme afin d’améliorer sa façon de travailler, mais aucune de ces tierces parties ne pourra vous identifier ni consulter vos renseignements personnels. Ces tierces parties doivent respecter leur propre politique sur la protection des renseignements personnels.

    Comme bien d’autres sites Web, CANImmunize utilise des témoins de connexion (« cookies ») pour recueillir et enregistrer des données dans votre ordinateur ou appareil afin d’améliorer votre expérience de sa plateforme. Consultez la politique sur les témoins de connexion ci-dessous pour en savoir plus.

    Vous pouvez aussi autoriser CANImmunize à utiliser le service de localisation de votre appareil pour vous donner des mises à jour sur les éclosions locales de maladies évitables par la vaccination. Ces renseignements ne sont pas envoyés à CANImmunize ni conservés par CANImmunize. Ils sont seulement utilisés à cette fin. Vous pouvez contrôler l’accès de CANImmunize au GPS de votre appareil en tout temps en allant dans la section sur le service de localisation (situé dans la section de réglages) de votre appareil.

    Comment CANImmunize utilise-t-il vos renseignements?

    CANImmunize utilise vos renseignements pour vous envoyer des communications sur les vaccins et d’autres comportements sains, y compris des renseignements de nos partenaires d’intégration comme votre instance locale de santé publique. Vous aurez le choix de ne pas vous inscrire à ces communications et de vous y désinscrire.

    En créant un compte et en versant des renseignements sur des vaccinations dans l’application, vous consentez à ce que CANImmunize les utilise sous forme anonymisée et/ou agrégée (regroupée) à des fins de recherche dans le domaine de la santé. Les renseignements anonymisés ne contiennent pas de nom ni de date de naissance et ne permettent d’identifier aucune personne. Les renseignements agrégés proviennent de diverses sources. Lorsque les données sont regroupées, on remplace les groupes d’observations par des statistiques sommaires pour qu’il soit impossible d’en faire de lien avec des personnes. En outre, le projet de recherche doit avoir été approuvé par un conseil d’éthique en recherche, qui impose des politiques et des mesures de protection rigoureuses.

    CANImmunize utilisera aussi des renseignements agrégés pour mieux comprendre les tendances en matière de vaccination et cerner les possibilités d’améliorer les taux de vaccination. Il pourrait transmettre ces renseignements agrégés à de tierces parties.

    Avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin, CANImmunize vous demandera toujours votre consentement.

    Pouvez-vous supprimer des renseignements ou votre compte?

    Les renseignements que vous versez dans CANImmunize vous appartiennent. Vous pouvez les mettre à jour ou les supprimer si vous ne souhaitez plus utiliser CANImmunize. Pour supprimer les renseignements versés dans CANImmunize, vous devez supprimer votre compte. Vous trouverez cette fonction dans le menu Paramètres du compte. Une fois le compte supprimé, CANImmunize ne peut pas récupérer vos renseignements. La suppression d’un compte entraîne le retrait des renseignements personnels de la base de données d’utilisateurs actifs. Les renseignements peuvent toutefois rester dans le système de copies de secours pendant un maximum de 30 jours avant leur suppression finale.

    Si vous avez consenti à ce que CANImmunize transmette vos renseignements à un partenaire d’intégration, ce partenaire conservera une copie de vos renseignements. CANImmunize n’a pas le pouvoir de supprimer cette copie. Même si vous supprimez votre compte CANImmunize, les renseignements détenus par des partenaires de CANImmunize ne seront pas supprimés. Si vous souhaitez les supprimer, vous devez communiquer directement avec chaque partenaire concerné.

    Comment communiquer avec CANImmunize si vous avez des questions?

    L’agent de protection des renseignements personnels de CANImmunize veille au respect des plus rigoureuses normes de sécurité et de protection des renseignements. Il répond aussi aux questions, aux préoccupations et aux plaintes en ce qui concerne la protection des renseignements personnels des utilisateurs. Vous pouvez le joindre par courriel à l’adresse privacy@canimmunize.ca.

    Si vous avez des problèmes techniques ou des commentaires, écrivez à support@canimmunize.ca.

    Politique sur l’utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

    Comme bien d’autres sites Web, CANImmunize utilise des témoins de connexion pour recueillir et enregistrer des données dans votre ordinateur ou appareil afin d’améliorer votre expérience de sa plateforme.

    Un témoin est un petit fichier placé dans la mémoire de votre navigateur Web. Les témoins de CANImmunize ne peuvent pas lancer de programme ni transmettre de virus informatique.

    Un des témoins installés par CANImmunize permet de suivre votre séance dans le site Web afin de la maintenir ouverte jusqu’à ce que vous la fermiez.

    La plupart des navigateurs Internet (dont Firefox, Google Chrome, Internet Explorer, Edge, Safari et Opera) sont configurés pour accepter les témoins, mais vous pouvez désactiver cette fonction. Si vous choisissez de refuser les témoins, vous ne pourrez pas accéder à votre compte CANImmunize au www.canimmunize.ca.

    CANImmunize peut aussi installer des témoins utilisés par des tierces parties comme Google Analytics ou Facebook qui aident CANImmunize à mieux comprendre la base d’utilisateurs de sa plateforme et à cibler la publicité de façon à attirer de nouveaux utilisateurs sur sa plateforme. CANImmunize obtient ainsi des données agrégées et anonymisées sur ses utilisateurs. Vos renseignements personnels enregistrés sur toute autre plateforme ne seront pas accessibles à CANImmunize et les renseignements personnels enregistrés sur la plateforme CANImmunize ne seront pas accessibles à toute autre plateforme.

    Conditions d’utilisation

    Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. CANImmunize est un site Web et une application mobile qui outillent les gens pour conserver et gérer en toute sécurité leurs dossiers d’immunisation. Lorsque nous parlons de CANImmunize, nous faisons à la fois référence au site Web et à l’application mobile. CANImmunize a été mis au point à l’origine par des chercheurs de L’Hôpital d’Ottawa. Pour en savoir plus, allez au www.canimmunize.ca.

    L’utilisation de CANImmunize est régie par les présentes conditions d’utilisation. Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation en tout temps sans préavis. La version à jour des conditions d’utilisation sera disponible chaque fois que vous accéderez au site Web. En utilisant le site Web, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation et vous êtes responsable de lire ces conditions d’utilisation et la politique sur la protection des renseignements personnels de CANImmunize. Vous vous engagez également à respecter tous les règlements et lois applicables lorsque vous utilisez CANImmunize. Il vous est interdit d’essayer de compromettre la sécurité du site Web. Vous ne devez pas utiliser CANImmunize si vous ne convenez pas de respecter les présentes conditions d’utilisation et la politique sur la protection des renseignements personnels, si vous ne comprenez pas le contenu de ces documents ou si vous ne consentez pas à l’utilisation de vos données. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous devriez communiquer avec l’agent de protection des renseignements personnels à privacy@canimmunize.ca.

    Ne vise pas à remplacer les conseils d’un professionnel de la santé qualifié

    CANImmunize présente des renseignements généraux. Il ne vise pas à remplacer les conseils d’un professionnel de la santé comme un médecin ou une infirmière. Vous ne devez pas l’utiliser pour diagnostiquer ou traiter une maladie. Vous devriez consulter votre médecin si vous avez besoin de conseils ou d’une aide de nature médicale.

    Exactitude des renseignements

    Nous nous assurons que CANImmunize est disponible et qu’il présente des renseignements exacts, en temps opportun et à jour. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie quant à la qualité, à l’exactitude et au caractère raisonnable des renseignements présentés.

    CANImmunize et son contenu sont fournis « tels quels » et « dans la mesure où ils sont disponibles » sans garantie ni condition d’aucune nature, tant expresse qu’implicite. Nous déclinons expressément toute garantie et condition que ce soit, y compris celles qui sont légales ou implicites, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre de propriété, de jouissance paisible et d’absence de contrefaçon relativement à CANImmunize, et ce, dans la pleine mesure permise par les lois applicables. De plus, vous êtes responsable de l’exactitude de toutes les données que vous entrez dans CANImmunize.

    Nous ne sommes pas responsables de toute erreur, de toute omission, de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage qui pourraient résulter de l’utilisation (ou du mauvais usage) de l’information, des énoncés et des conclusions explicites et implicites contenus dans les renseignements ou publications sur ce site Web ou dans toute documentation source.

    Disponibilité de CANImmunize

    Nous ne faisons aucune représentation quant au fonctionnement sans interruption et sans erreur de CANImmunize, ni à l’effet que les communications à destination ou en provenance de CANImmunize sont sécurisées et ne peuvent pas être interceptées ou sont complètement exemptes d’erreurs, de virus ou d’autres fichiers destructeurs ou envahissants. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation de CANImmunize ni de votre incapacité à l’utiliser, ni de tout dommage subi par votre ordinateur ou appareil, ni de toute perte de données à la suite du téléchargement de matériel de CANImmunize, ni de toute erreur, de tout retard, de toute interruption ou de toute omission quant à l’information dans le site Web.

    À l’occasion, le personnel de CANImmunize peut faire des travaux d’entretien sur CANImmunize. Pendant ces travaux, l’accès à CANImmunize et à son contenu peut être limité.

    From time to time, our staff may perform maintenance on CANImmunize. During this time, access to CANImmunize, the information it contains, and its features may be limited.

    Sécurité

    Toute information envoyée ou reçue par Internet n’est généralement pas sécurisée et peut être interceptée, perdue ou altérée. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de toute communication à destination ou en provenance de CANImmunize. CANImmunize n’assume aucun risque ou responsabilité quant à votre utilisation d’Internet.

    Propriété intellectuelle

    Le contenu de CANImmunize, notamment les textes, graphiques, marques, logos et autres documents, est protégé par les lois sur les droits d’auteur et des marques, et est notre propriété. Le matériel de CANImmunize ne peut pas être copié, publié ni transmis à d’autres personnes de quelque façon que ce soit sans que nous en ayons donné notre autorisation au préalable. Ces droits sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur du Canada et par d’autres lois et conventions nationales et internationales. Vous pouvez utiliser CANImmunize à des fins personnelles et non commerciales et vous avez le droit de télécharger, de conserver et d’imprimer une seule copie des documents ou du matériel à condition que vous conserviez tous les avis qui y figurent, y compris celui sur les droits d’auteur. Vous pouvez seulement utiliser le logiciel téléchargé pour accéder à CANImmunize. Vous n’avez pas le droit d’utiliser toute autre technologie qui vous permet de modifier CANImmunize.

    Vos droits en ce qui concerne CANImmunize sont limités et ne peuvent pas être transférés ou cédés à d’autres personnes. Votre accès à CANImmunize peut être suspendu ou révoqué si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation ou si vous tentez d’utiliser ou si vous aidez à utiliser des techniques de rétro-ingénierie de CANImmunize.

    Consentement

    Vous pouvez entrer vos renseignements dans CANImmunize. Vous pouvez aussi choisir d’y entrer les renseignements de vos enfants de moins de 16 ans et de personnes de plus de 16 ans si celles-ci ont donné leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l’exactitude de tous les renseignements que vous entrez dans CANImmunize et de l’obtention du consentement de toutes les personnes à qui appartiennent les renseignements que vous décidez d’entrer dans CANImmunize.

    Utilisation permise de CANImmunize et révocation de l’accès

    Si vous n’utilisez pas CANImmunize de la façon permise, nous pouvons révoquer votre accès immédiatement et sans préavis. Voici des exemples d’utilisation inappropriée : entrer délibérément des renseignements faux, consulter, utiliser ou divulguer les renseignements d’une autre personne sans son consentement. Nous ne pouvons pas être tenus responsables envers quelque partie que ce soit pour une telle révocation.

    Limitation de la responsabilité et des indemnités

    Sous réserve des lois applicables, nous ne pouvons être tenu responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, de dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, accessoires et consécutifs, notamment, sans s’y limiter, de pertes d’affaires, d’économies, de données et de profits qui pourraient résulter de votre utilisation de CANImmunize, de votre incapacité à l’utiliser et de votre confiance en son contenu, et ce, qu’elle qu’en soit la cause et même si c’est dans le cadre d’un contrat (y compris une violation fondamentale) ou d’un délit civil (y compris négligence) ou autrement. La limitation susmentionnée s’applique même si nous avions ou aurions dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

    De plus, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, toute perte, tout jugement, tout dommage, tout coût et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, des frais juridiques raisonnables) encouru par votre utilisation de CANImmunize. Vous acceptez aussi de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité relativement à toute réclamation de tierces parties découlant de votre utilisation de CANImmunize.

    Lois régissant CANImmunize

    Les lois canadiennes et ontariennes s’appliquent aux présentes conditions d’utilisation. Tout différend qui pourrait survenir au sujet de ces conditions d’utilisation et de votre façon d’utiliser CANImmunize sera régi par ces lois. En accédant à CANImmunize, vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d’Ottawa et de l’Ontario en ce qui concerne tout litige découlant de votre utilisation de CANImmunize.

    Changelog

    Our Privacy Policy recently changed. The following update provides details of the changes so you can better understand how your information is collected, used, and disclosed by CANImmunize with your consent:

    1. Changes to the “What do we do with your information?” Section

    We added language that states that CANImmunize may share aggregate data publicly or with our partners to show trends about the general use of our services. Aggregate data is data without any personal identifiers; for example, statistics about numbers of users.

    The change reads as follows:

    We may share non-personally identifiable information publicly and with our partners – like publishers or advertisers. For example, we may share information publicly to show trends about the general use of CANImmunize.

    2. Changes to the “How is this information shared?” Section

    We added new language that clarifies that CANImmunize, and any third parties that we disclose your information to with your consent, may be legally required to disclose that information to a government body (e.g. under the Personal Health Information Protection Act).

    The change reads as follows:

    You should also be aware that CANImmunize, and any third parties that we disclose your information to with your consent, may be required by law to disclose that information to a government body if a request is made.

    If you have any questions or concerns about these changes, or our Privacy Policy in general, please do not hesitate to contact CANImmunize’s Privacy Officer at privacy@canimmunize.ca or by phone at 613-798-5555, extension 19644.

    English